On continue d'entendre n'importe quoi du côté NON à la Constitution. Dernier exemple en date, l'émission "France Europe Express", difusée en ce moment même, et qui oppose Jean-Louis Bourlange (UDF) et Daniel Cohn Bendit à Olivier Besancenot (LCR) et Jean-Luc Mélenchon (PS).
Besancenot: "La Charte des Droits Fondamentaux n'a pas valeur juridique..."
La Charte des Droits Fondamentaux, inspirée directement de la Convention européenne des droits de l'homme et incluse dans sa totalité dans la Constitution, acquiert le statut de "norme de droit européen" s'imposant à l'ensemble des législations nationales. Les cas de violations de la Convention ou de la Charte pourront désormais être portés devant la Cour de Justice des Communautées Européenes dont les sanctions s'imposent aux Etats membres (Le Monde Economie du mardi 19 avril 2005). Selon la Fondation Robert Schuman, "la Constitution transforme la Charte et lui donne une force juridique puisque la Charte est invocable par le citoyen devant les tribunaux."
Mélenchon: " Les "services d'intérêt généraux" (nom utilisé dans le texte de la Constitution pour désigner les services publiques) c'est la fin des services publics..."
Cet argument, repris en fanfare par les tenants du NON, est vide. Car "la notion de service public avait plusieurs traductions possibles. C'est la raison pour laquelle, à la conférence de Messine de 1955, préparatoire au traité de Rome de 1957, les six pays fondateurs de l'Union européenne sont tombés d'accord pour parler de service d'intérêt général, une notion qui parlait à tous et qui était transposable dans toutes les langues." (Le Monde Economie du mardi 19 avril 2005)
La Constitution ne site donc pas les services publics, désignation franco-française...De même que la Constitution française de 1958, texte fondateur de la V République, qui, dans sa version originale, ne mentionne nullement ce concept.
Oui, Jacques, ils leur mentent...
les partisants du OUI supputent l'avenir à partir du traité.
les partisants du NON supputent l'avenir à partir du vécu des Français concernant l'Europe.
c'est tout le différence.
trop facile de dire que dans les textes , il n'y a pas de raison de s'inquiéter.
Rédigé par : NON | 02 juin 2005 à 13:52
je suis en désaccord total avec ce sur quoi je tombe ici. mais j'ai plu envie de me battre pour l'instant, et d'ailleurs tout est sur mon blog
Rédigé par : annie | 20 septembre 2005 à 01:33